CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

°Application des conditions générales de vente:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part, la société Enoteca Divino, et d'autre part les personnes physiques et morales et non professionnelles.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de vins et boissons alcoolisées accessibles sur la boutique enoteca-divino.fr et sont, de ce fait, destinées aux personnes majeures et en pleine capacité juridique.

Les conditions générales de ventes sont disponibles sur la page d'accueil du site , en cliquant sur l'onglet "conditions générales de vente" en bas de page.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant la passation de la commande.

Par conséquent, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve des présentes conditions par l'acheteur.

Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, l'acheteur est invité à les consulter a chaque nouvelle commande.

Par conséquent, les conditions applicable sont celles en vigueur le jour de la passation de commande.

°Information & validation des commandes:

Lors de votre première commande sur le site enoteca-divino.fr, il vous sera demandé de remplir une fiche de renseignements et d'informations client. A savoir que tout les renseignements présents resterons confidentiels et ne seront utilisés que pour satisfaire et honorer votre commande (facture,livraison...)

Par ailleurs, le client certifie: de ne pas se faire passer pour une autre personne, ne pas utiliser une fausse identité, ou employer un faux nom.

Être âge de 18 ans minimum et être en capacité de conclure des contrats.

Ne pas utiliser le site enoteca-divino.fr à des fins illégales, comme par exemple acheter de l'alcool pour des mineurs.

Être d'accord avec les conditions relatives à l'utilisation du site enoteca-divino.fr.

Le client doit également être conscient que, sa commande est ferme et définitive à partir du moment ou elle quitte nos locaux et ne pourra être annulée.

Par conséquent, le client s'engage à comprendre qu'il s'agit d'une denrée périssable dans le sens ou les conditions de stockage peuvent nuire et détruire le produit; et ainsi à ne pas porter préjudice aux autres clients souhaitant acquérir le futur et même produit.

Par les présentes conditions, nous vous informons également que le fait de valider la commande et de cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente" constitue une acceptation du contrat et vaut pour signature, elle est donc irrévocable et ne peut être remise en cause.

A noter également: Les millésimes des produits sont assujettis aux variations des stocks et peuvent différer de ceux affichés sur la boutique enoteca-divino.fr lors de votre commande, notre responsabilité ne pourra être engagée. Si toutefois vous voulez être certain du millésime qui vous sera envoyé vous pouvez prendre contact avec notre service client qui pourra vous renseigner précisément sur les stocks en temps réel.

°Tarifs:

Les prix transmis sur le site enoteca-divino.fr sont indiqués en euros, et sont TTC, ils tiennent compte du prix du produit, de la TVA, et des droits français (accises, importation, emballage...). A cela se rajoutera en sus le prix de la livraison en fonction du mode de transport retenu par le client. (Pour plus de détail sur la livraison et ses tarifs, se référer à la rubrique "Montants des frais de livraison".

Les tarifs s'appliquent uniquement à la France et la Corse.

Les commandes sont sans obligation quantitative sauf pour certains produits, tels que les très grand vins Italiens ou les coffrets bois ou un minimum est nécessaire. Cette condition est indiquée sur les références concernées.

La société Enoteca Divino se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, en fonction des hausses et variations du marché ainsi que d'éventuelles erreurs. Néanmoins, ceux indiqués au moment de la validation de la commande et jusqu'au mail de confirmation restent fixes et inchangés.

°Modes de paiements:

Plusieurs modes de paiement s'offrent à vous, à vous de choisir celui qui vous correspond le mieux, soit par:

Carte Bancaire:

Les données bancaires sont protégées par SSL et suivent le protocole 3D secure, par conséquent elles ne circulent sur internet que de façon cryptée. Elles sont traitées par notre partenaire financier Crédit Mutuel.

De plus, la société Enoteca Divino vous informe que seules les cartes présentant le logo Mastercard, Visa, Cb, ou encore Eurocard sont acceptées.

Paypal:

A savoir que pour le règlement par Paypal, le client accepte de supporter une commission de 2% supplémentaire au montant de la commande. Cette commission correspond au montant des frais prélevés par Paypal.

Ce mode de fonctionnement garantit ainsi un prix le plus juste possible pour chaque client en fonction du mode de règlement choisi.

Informations relatives au paiements:

Les paiements sont débités au moment de la validation de la commande afin d'éviter tous risques d'impayés ou de fraudes.

De plus, la société Enoteca Divino se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et la livraison, sans préjudice de dommages et intérêts en cas de non respect des conditions de paiement. Et aucune réservation ne pourra être faite.

°Délais de livraison:

La société Enoteca Divino s'engage à livrer dans les plus brefs délais possibles. Cependant le temps peut varié en fonction du type, et de la compagnie de transport choisie par le client.

La préparation et l'expédition de la commande est généralement traitée dans les 24h/48h qui suivent sa validation.

Les livraisons sont généralement effectuées dans un délais de 48h maximum à compter de l'expédition de celle-ci.

Nous nous engageons formellement à faire le nécessaire pour livrer les produits dans les délais indiqués ci-dessus. Cependant un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner suite à l'annulation. Et aucun dommages et intérêts ou réduction ne seront accordés à l'acheteur, à condition que ce retard n'excède pas 14 jours après le temps de préparation et d'expédition indiqué ci-dessus.

Si toutefois passé ce délai nous n'arriverions toujours pas a vous livrer, la commande pourra alors être annulée par demande écrite à notre siège social ou par mail. Les sommes versées vous serons intégralement remboursées sous 7 jours.

Nous vous informons également qu'à défaut de prendre livraison du colis expédié lors de sa présentation, ou du retrait en point relais dans un délai de 14 jours, le colis sera réexpédié à Enoteca Divino, pour des raisons de stockage et de protection du vin. Il ne vous sera pas réexpédié sauf accord exceptionnel.

NB:

Les expéditions se font du lundi au vendredi et hors jours fériés.

°Livraisons:

Les livraisons sont assurées par notre partenaire UPS; le mode UPS Standard, ou Express est choisit par nos soins en fonction des pays desservis et de leurs contraintes.

Les colis seront remis uniquement contre signature d'un adulte.

La livraison des produits commandés s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Nous vous rappelons que les informations données pour la livraison engage le client, et la société SAS Enoteca Divino ne pourra être tenue responsable en cas d'informations erronées ou incomplètes.

Lors de la livraison des produits le client se doit de vérifier l'état du ou des colis. En cas de problème (manquant, erreur ou casse), il est tenu d'informer le vendeur le jour même de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra y joindre tous les justificatifs (facture, photos du ou des dits produits, et copie du bon de livraison signé par le livreur avec la ou les mentions de réserves).

Les réserves de type: "sous réserve d'emballage ou de déballage" sont nulles de droits. Il est tenu de préciser le nombre de produits cassés, manquants ou erreurs commises.

Passé un délai de 3 jours ou à défaut d'avoir respecté cette procédure la société SAS Enoteca Divino considérera la vente et le transfert de propriété terminé, et exempt de tous vices. Aucune réclamation ne pourra être alors recevable.

Par contre si problèmes ou vices il y avait la société SAS Enoteca Divino s'engage à vous remplacer le ou les dits produits, ou les vices aurons été prouvés dans les plus brefs délais et sans frais supplémentaires.

°Montants des frais de livraison:

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du prix et du nombre de bouteilles commandées par le client ainsi que du mode de livraison choisi :

UPS ACCESS POINT, UPS STANDARD, UPS EXPRESS ou DPD...

Occasionnellement, les frais de livraisons peuvent être offerts au client

Les droits de douanes seront à la charge du client à destination, et en suppléments des tarifs indiqués. Ils seront à régler au livreur lors de la livraison.(SUISSE, ROYAUME UNI...)

- AFFICHER LE DETAIL -

°Rupture de stock:

La société Enoteca Divino fait tout son possible pour maintenir les stocks à jour. Si toutefois un produit commandé ne serait plus disponible nous vous proposons plusieurs alternatives:

°Le remplacement du produit par son nouveau Millésime.

°Le remplacement du produit par un autre équivalent ou supérieur.

°Si toutefois le client ne serait pas satisfait par les solutions proposée, il pourra demander le remboursement partiel ou total de sa commande.

°Suivi des commandes:

Pour toute question ou demande concernant l'état de votre commande, notre service client est à votre disposition pour vous renseigner. Du Lundi au Vendredi de 09h00 à 11h00.

°Visuels et données du site:

Les photos et images disponibles sur le site enoteca-divino.fr sont aussi fidèles que possible à la réalité des produits, et n'ont qu'une valeur indicative et sont, par conséquent, non contractuelles.

Il se peut que le visuel du produit ne soit pas l'identique du produit livré, et ne peut en aucun cas engager notre responsabilité.

Les illustrations, photos et descriptions des produits, ainsi que l'onglet concepts de recherche (Wine & Food Searcher) et autres programmes ne sont pas libres de droit et sont la propriété de la SAS Enoteca Divino, toute reproduction ou copie de ces informations est interdite, sous peine d'engager votre responsabilité civile ou pénale.

°Protection des mineurs & Abus d'alcool:

Nous insistons également sur le fait qu'il est interdit de vendre de l'alcool à des personnes mineures, comme écrit dans l'article L-3342-1 et L-3342-3 du code de la santé publique. Par conséquent, vous vous engagez à avoir 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.

°Service de médiation à la consommation:

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas d'un litige non résolu entre la société ENOTECA DIVINO SAS et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

IMPORTANT :

Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies

Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation

Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail ainsi que le numéro de votre commande.

°Confidentialité des données & protection de la vie privée:

Pour vous satisfaire au maximum, la société SAS Enoteca Divino est amenée à enregistrer des informations et données vous concernant ( Nom, Téléphone, Adresse, Mail...).

Cette collecte est destiné à la société Enoteca Divino et aux tiers responsables de la livraison. Vous pourrez être amenés à recevoir par mail ou courrier des informations concernant votre commande, des propositions commerciales ou promotionnelles de la part de la société Enoteca Divino ou de ces tiers.

En acceptant nos conditions générales de vente vous nous autoriser également à transmettre votre adresse e-mail à notre partenaire Trusted Shop, afin qu'ils vous adressent un questionnaire de satisfaction certifié aux normes NF, ce qui nous permettra encore d'améliorer nos prestations, et de vous satisfaire davantage lors de vos prochaines commandes. Sachez que ces données sont protégées et confidentielles et que vous n'êtes en aucun cas obligé de répondre à cette demande.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour cela, il vous suffit de nous adresser par courrier, accompagné d'une copie de votre carte d'identité, vos attentes (rectification ou suppression), à l'adresse de notre siège social.